Permis de construire Mixte N° 04618313F0021

Permis de construire n° 04618313F0021 à Marcilhac-sur-Célé pour 123 m² de logement et locaux, Monteils

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 04618313F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618313F0021 a été délivré le 17 décembre 2013 à Marcilhac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Monteils.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilhac-sur-Célé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilhac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR128 AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monteils

Territoires administratifs

Commune
Marcilhac-sur-Célé Code postal 46160 Identifiant INSEE 46183
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 69 m² 0 m² 42 m² 27 m² 69 m²
Locaux 27 m² 54 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m² 54 m²
Total 69 m² 54 m² 69 m² 0 m² 69 m² 54 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 27 m² 54 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILHAC-SUR-CELE (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618313F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Monteils, à Marcilhac-sur-Célé (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618313F0021, déposé en mairie de Marcilhac-sur-Célé.

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