Permis de construire Logement N° 04618220X0007

Permis de construire n° 04618220X0007 à Luzech pour 62 m² de logement, Miran

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 04618220X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618220X0007 a été délivré le 8 juillet 2020 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Miran.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK247, AK248, AK249. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 893 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247 AK248 AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 53 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 9 m² 53 m² 0 m² 53 m² 9 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618220X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Miran, à Luzech (46140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618220X0007, déposé en mairie de Luzech.

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