Permis de construire n° 04618220X0004 à Luzech pour 322 m² de locaux, Lieu-Dit "Marieu"
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 04618220X0004
Demandeur
LE BOUT DU LIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Luzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618220X0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Marieu". La demande émane de LE BOUT DU LIEU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 981 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 412, AS 470. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.
La surface de plancher passe de 446 m² à 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 768 m² |
| Total | 446 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 768 m² |
| dont Entrepôt | 446 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 768 m² |
| Total locaux | 446 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOUT DU LIEU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Luzech. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LE BOUT DU LIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429032303
- SIRET
- 42903230300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618220X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |