Permis de construire Logement N° 04618213A0026

Permis de construire n° 04618213A0026 à Luzech pour 60 m² de logement, 283 Chem Les Balcons De

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04618213A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618213A0026 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé 283 Chem Les Balcons De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX426. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618213A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 283 Chem Les Balcons De, à Luzech (46140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618213A0026, déposé en mairie de Luzech.

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