Permis de construire n° 04618213A0014 à Luzech pour 103 m² de logement, Coste Rouge
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 04618213A0014
Demandeur
ACTUEL CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coste Rouge, le permis de construire n° 04618213A0014 a été délivré le 24 avril 2013 à Luzech (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est ACTUEL CONSTRUCTIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTUEL CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439316233
- SIRET
- 43931623300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CRAYSSAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618213A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |