Permis de construire n° 04617519F0009 à Lissac-et-Mouret pour 107 m² de logement, La Serre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04617519F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617519F0009, délivré le 10 juillet 2019 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Serre.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 764. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Serre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 764. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSAC-ET-MOURET (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617519F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 764 à Lissac-et-Mouret (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Serre à Lissac-et-Mouret (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Serre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.