Permis de construire Logement N° 04617519F0007

Permis de construire n° 04617519F0007 à Lissac-et-Mouret pour 52 m² de logement, Causse de Saint Denis

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 04617519F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617519F0007, délivré le 21 juin 2019 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Causse de Saint Denis.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 901 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit 18 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 852. La voie, Causse de Saint Denis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
03/07/2020
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 852. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 901 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSAC-ET-MOURET (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617519F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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