Permis de construire Logement N° 04617516F0011

Permis de construire n° 04617516F0011 à Lissac-et-Mouret pour 121 m² de logement, Les Payssieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 04617516F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617516F0011 a été délivré le 7 novembre 2016 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), à l'adresse Les Payssieres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 580 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Payssieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 580 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 248. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 580 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE DE MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617516F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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