Retour aux permis de construire de Lissac-et-Mouret

Permis de construire Locaux N° 04617516F0009

Permis de construire à Lissac-et-Mouret pour 210 m² de locaux - Lissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissac, Lissac-et-Mouret (46100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617516F0009, instruit par la commune de Lissac-et-Mouret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04617516F0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04617516F0009, délivré le 7 juillet 2016 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lissac, Lissac-et-Mouret (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A543, 0A544, 0A545.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 546 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A543 0A544 0A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	862 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 072 m²
Total	862 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	862 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617516F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissac, Lissac-et-Mouret (46100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617516F0009, instruit par la commune de Lissac-et-Mouret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret

PC n°0461752500004 Logement Autorisé

166 Route De Saint-Denis

Lissac-et-Mouret (46100)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 124 m² SDP

PC n°0461752500002 Logement Autorisé

186 Route De Saint-Denis

Lissac-et-Mouret (46100)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 136 m² SDP

PC n°04617524F0008 Logement Autorisé

Mouret

Lissac-et-Mouret (46100)

Transformation sans extension

28 janv. 2025 107 m² SDP

PC n°04617524F0006 Logement Autorisé

623 Route De Saint-Denis

Lissac-et-Mouret (46100)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 65 m² SDP

PC n°04617524F0007 Logement Autorisé

Route De Labadie

Lissac-et-Mouret (46100)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 351 m² SDP

PC n°04617524F0005 Logement Autorisé

159 Route De Laborie Basse

Lissac-et-Mouret (46100)

Transformation sans extension

12 nov. 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lissac-et-Mouret

Permis de démolir à Lissac-et-Mouret

8 autorisations