Permis de construire n° 04617515F0029 à Lissac-et-Mouret pour 99 m² de logement, Peret
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 04617515F0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617515F0029, délivré le 7 janvier 2016 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Peret.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 110 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 667. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Peret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 667. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 15 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617515F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 667 à Lissac-et-Mouret (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Peret à Lissac-et-Mouret (46100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Peret depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.