Permis de construire Logement N° 04617515F0026

Permis de construire n° 04617515F0026 à Lissac-et-Mouret pour 103 m² de logement, Peret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04617515F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617515F0026, délivré le 16 septembre 2015 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Peret.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 15 110 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 667. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Peret, le premier datant de 2015. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 110 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 667. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 15 110 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617515F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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