Permis de construire Locaux N° 0461742600004

Permis de construire n° 0461742600004 à Linac pour 42,3 m² de locaux, 4870 De Latronquière

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0461742600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461742600004 a été délivré le 3 août 2026 à Linac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4870 De Latronquière.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA9, OA10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 016 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA9 OA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linac Code postal 46270 Identifiant INSEE 46174
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461742600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4870 De Latronquière, à Linac (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461742600004, déposé en mairie de Linac.

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