Permis de construire Locaux N° 0461742500006

Permis de construire n° 0461742500006 à Linac pour 516 m² de locaux, 400 Route De Lagane

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0461742500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461742500006 a été délivré le 22 décembre 2025 à Linac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 400 Route De Lagane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1278. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 895 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linac Code postal 46270 Identifiant INSEE 46174
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461742500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 Route De Lagane, à Linac (46270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461742500006, déposé en mairie de Linac.

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