Permis de construire Locaux N° 04617021F0009

Permis de construire n° 04617021F0009 à Leyme pour 67 m² de locaux, Courbou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04617021F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Courbou, le permis de construire n° 04617021F0009 a été délivré le 26 novembre 2021 à Leyme (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 376 m²
Total 309 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 376 m²
Total locaux 309 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617021F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Courbou, à Leyme (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617021F0009, déposé en mairie de Leyme.

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