Déclaration préalable Locaux N° 04617021F0012

Déclaration préalable n° 04617021F0012 à Leyme pour 132 m² de locaux, Lascabane

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier DP n° 04617021F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lascabane, la déclaration préalable n° 04617021F0012 a été accordée le 30 décembre 2021 à Leyme (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC570. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 244 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
30/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617021F0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lascabane, à Leyme (46120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617021F0012, déposé en mairie de Leyme.

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