Permis de construire Locaux N° 04616522S0001

Permis de construire n° 04616522S0001 à Lavergne pour 1 529 m² de locaux, Ch Des Curades Curades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04616522S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Curades Curades, le permis de construire n° 04616522S0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Lavergne (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Curades

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Curades Curades, à Lavergne (46500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04616522S0001, déposé en mairie de Lavergne.

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