Permis de construire Logement N° 04616521S0007

Permis de construire n° 04616521S0007 à Lavergne pour 147 m² de logement, Born

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 04616521S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04616521S0007, délivré le 15 septembre 2021 à Lavergne (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Born.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK255, AK261, AK262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 325 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK255 AK261 AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavergne Code postal 46500 Identifiant INSEE 46165
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 130 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 17 m² 130 m² 0 m² 130 m² 17 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616521S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Born, à Lavergne (46500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616521S0007, déposé en mairie de Lavergne.

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