Permis de construire Logement N° 04616119F0001

Permis de construire n° 04616119F0001 à Lauresses pour 87 m² de logement, Puechuzal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 04616119F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04616119F0001 a été délivré le 18 février 2019 à Lauresses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Puechuzal.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauresses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puechuzal

Territoires administratifs

Commune
Lauresses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46161
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURESSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Puechuzal, à Lauresses (46210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616119F0001, déposé en mairie de Lauresses.

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