Permis de construire Logement N° 04616116F0002

Permis de construire n° 04616116F0002 à Lauresses pour 76 m² de logement, La Croix De Malte

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04616116F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04616116F0002 a été délivré le 22 mars 2016 à Lauresses (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Croix De Malte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E349. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauresses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
26/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Lauresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Malte

Territoires administratifs

Commune
Lauresses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46161
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 68 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 8 m² 68 m² 0 m² 68 m² 8 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIRGUES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616116F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix De Malte, à Lauresses (46210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616116F0002, déposé en mairie de Lauresses.

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