Déclaration préalable Locaux N° 04616016F0023

Déclaration préalable à Latronquière pour 400 m² de locaux - Des Chevaliers De Malte

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier DP n° 04616016F0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04616016F0023, accordée le 28 septembre 2016 à Latronquière (Lot, Occitanie), pour un projet situé Des Chevaliers De Malte, Latronquière (46210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46160
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 327 m² 0 m² 400 m² 27 m² 300 m² 73 m² 400 m²
Total 427 m² 0 m² 400 m² 27 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 0 m² 27 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 400 m² 27 m² 300 m² 73 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUILLE-LENTILLAC (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616016F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Des Chevaliers De Malte, Latronquière (46210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616016F0023, instruit par la commune de Latronquière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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