Permis de construire Locaux N° 04615913F0001

Permis de construire n° 04615913F0001 à Latouille-Lentillac pour 152 m² de locaux, Moncayroux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 04615913F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04615913F0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moncayroux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1005, A1006. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latouille-Lentillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 266 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latouille-Lentillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1004 A1005 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moncayroux

Territoires administratifs

Commune
Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUILLE-LENTILLAC (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615913F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moncayroux, à Latouille-Lentillac (46400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615913F0001, déposé en mairie de Latouille-Lentillac.

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