Permis de construire Locaux N° 04615917S0003

Permis de construire n° 04615917S0003 à Latouille-Lentillac pour 52 m² de locaux, Lentillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2017

Dossier PC n° 04615917S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04615917S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lentillac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A736, A737, A738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latouille-Lentillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 149 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Latouille-Lentillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A736 A737 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
Locaux 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
Total 430 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
dont Hôtels 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
Total locaux 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615917S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lentillac, à Latouille-Lentillac (46400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615917S0003, déposé en mairie de Latouille-Lentillac.

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