Permis de construire n° 0461562490001 à Bellefont-La Rauze pour 97 m² de locaux, Lieu Dit Combe De Coutio
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0461562490001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Combe De Coutio, le permis de construire n° 0461562490001 a été délivré le 3 juin 2024 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par T D F.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefont-La Rauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefont-La Rauze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 129 m² |
| Total | 32 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 129 m² |
| Total locaux | 32 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461562490001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |