Permis de construire Locaux N° 0461562390016

Permis de construire n° 0461562390016 à Bellefont-La Rauze pour 955 m² de locaux, Lieu Dit Bourtoulou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0461562390016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461562390016 a été délivré le 10 juin 2024 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Bourtoulou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1134, A1137, A1523. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefont-La Rauze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 629 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1134 A1137 A1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 084 m²
Total 129 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 084 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 129 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFONT LA RAUZE (ANCIENNEMENT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461562390016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Bourtoulou, à Bellefont-La Rauze (46090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461562390016, déposé en mairie de Bellefont-La Rauze.

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