Permis de construire n° 04614817A0009 à Lalbenque pour 304 m² de locaux, Lot Les Caselles Du Pigeonnier Nadal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PC n° 04614817A0009
Demandeur
INVEST FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017 à Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614817A0009 porte sur un projet situé Lot Les Caselles Du Pigeonnier Nadal. Le dossier a été déposé par INVEST FONCIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI382. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441678109
- SIRET
- 44167810900022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de INVEST FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614817A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |