Permis de construire n° 04614617F0005 à Ladirat pour 354 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 04614617F0005
Demandeur
EARL DES COMBRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2017 à Ladirat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614617F0005 porte sur un projet situé Le Bousquet. EARL DES COMBRADES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle A 627, A 629, A 624, 624. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ladirat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 605 m² à 959 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 959 m² |
| Total | 605 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 959 m² |
| Total locaux | 605 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES COMBRADES, dont l'adresse déclarée est à Ladirat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DES COMBRADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480346022
- SIRET
- 48034602200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LADIRAT (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614617F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |