Permis de construire n° 04614614F0001 à Ladirat pour 361 m² de locaux, Lascombelles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 04614614F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ladirat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614614F0001 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé Lascombelles.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 140 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 945. Le catalogue de Ladirat compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ladirat
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 945. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladirat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADIRAT (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614614F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |