Permis de construire Logement N° 04614423S0003

Permis de construire n° 04614423S0003 à Lacave pour 70 m² de logement, Canteloube

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 04614423S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canteloube, le permis de construire n° 04614423S0003 a été délivré le 17 juin 2023 à Lacave (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C900, 0C1348, 0C1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C900 0C1348 0C1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canteloube

Territoires administratifs

Commune
Lacave Code postal 46200 Identifiant INSEE 46144
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAVE (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canteloube, à Lacave (46200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614423S0003, déposé en mairie de Lacave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacave

Autres types d'autorisations à Lacave