Déclaration préalable Locaux N° 04614423S0006

Déclaration préalable n° 04614423S0006 à Lacave pour 19 m² de locaux, Bellemire

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 04614423S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bellemire, la déclaration préalable n° 04614423S0006 a été accordée le 25 juillet 2023 à Lacave (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A761, 0A206, 0A205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A761 0A206 0A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemire

Territoires administratifs

Commune
Lacave Code postal 46200 Identifiant INSEE 46144
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 19 m² 0 m² 11 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total 11 m² 19 m² 0 m² 11 m² 0 m² 8 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 19 m² 0 m² 11 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total locaux 11 m² 19 m² 0 m² 11 m² 0 m² 8 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614423S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bellemire, à Lacave (46200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614423S0006, déposé en mairie de Lacave.

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