Permis de construire Locaux N° 04614414S0012

Permis de construire n° 04614414S0012 à Lacave pour 302 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 04614414S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614414S0012, délivré le 3 mars 2015 à Lacave (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1073, A1075, A1077. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 734 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1073 A1075 A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacave Code postal 46200 Identifiant INSEE 46144
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 540 m²
Total 1 238 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 238 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 540 m²
Total locaux 1 238 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAVE (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614414S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Riviere, à Lacave (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614414S0012, déposé en mairie de Lacave.

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