Permis de construire Locaux N° 04614412G0030

Permis de construire n° 04614412G0030 à Lacave pour 187 m² de locaux, Canteloube

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 04614412G0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614412G0030, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Lacave (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Canteloube.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C870. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 925 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lacave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canteloube

Territoires administratifs

Commune
Lacave Code postal 46200 Identifiant INSEE 46144
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAVE (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614412G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 23/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canteloube, à Lacave (46200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614412G0030, déposé en mairie de Lacave.

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