Permis de construire à Lacapelle-Cabanac pour 32 m² de logement - Chemin Neuf
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 04614223A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04614223A0001, délivré le 23 mai 2023 à Lacapelle-Cabanac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin Neuf, Lacapelle-Cabanac (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacapelle-Cabanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Neuf
Territoire administratif
- Commune
- Lacapelle-Cabanac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46142
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAPELLE CABANAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614223A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |