Permis de construire à Lacapelle-Cabanac pour 422 m² de locaux - Haut-Monplaisir
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 04614213A0007
Demandeur
DE MONPLAISIR
Cette page présente le permis de construire n° 04614213A0007, délivré le 18 juillet 2013 à Lacapelle-Cabanac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Haut-Monplaisir, Lacapelle-Cabanac (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MONPLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A215, A214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Lacapelle-Cabanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut-Monplaisir
Territoire administratif
- Commune
- Lacapelle-Cabanac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46142
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 860 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 070 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONPLAISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444372478
- SIRET
- 44437247800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LACAPELLE-CABANAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614213A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |