Permis de construire Locaux N° 04614213A0007

Permis de construire n° 04614213A0007 à Lacapelle-Cabanac pour 422 m² de locaux, Haut-Monplaisir

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 04614213A0007

Demandeur

DE MONPLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614213A0007 a été délivré le 18 juillet 2013 à Lacapelle-Cabanac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Haut-Monplaisir. La demande émane de DE MONPLAISIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Cabanac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 100 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Cabanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut-Monplaisir

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Cabanac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46142
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 860 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 282 m²
Total 1 070 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 282 m²
Total locaux 860 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MONPLAISIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444372478
SIRET
44437247800016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LACAPELLE-CABANAC (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614213A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Haut-Monplaisir, à Lacapelle-Cabanac (46700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE MONPLAISIR et accordée le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614213A0007, déposé en mairie de Lacapelle-Cabanac.

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