Déclaration préalable n° 04614212A0015 à Lacapelle-Cabanac pour 1 290 m² de locaux, Laguieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier DP n° 04614212A0015
Demandeur
GAEC LES PAYSBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laguieres, la déclaration préalable n° 04614212A0015 a été accordée le 2 février 2013 à Lacapelle-Cabanac (Lot, Occitanie). La demande émane de GAEC LES PAYSBIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A709. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Cabanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-Cabanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Cabanac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46142
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 970 m² |
| Total | 680 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 680 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PAYSBIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521958579
- SIRET
- 52195857900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LACAPELLE-CABANAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614212A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |