Permis de construire à Laburgade pour 43 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 04614015A0010
Demandeur
COMMUNE DE LABURGADE
Cette page présente le permis de construire n° 04614015A0010, délivré le 25 mars 2016 à Laburgade (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Laburgade (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABURGADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C843.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laburgade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 135 m² |
| Total | 92 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABURGADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601403
- SIRET
- 21460140300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABURGADE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614015A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |