Permis de construire n° 04614015A0004 à Laburgade pour 726 m² de locaux, L Escalier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 04614015A0004
Demandeur
SCI DU LAC DE LESCALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Laburgade (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614015A0004 porte sur un projet situé L Escalier. SCI DU LAC DE LESCALIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A947, A774. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laburgade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laburgade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 358 m² |
| Total | 632 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 632 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 632 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC DE LESCALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800533234
- SIRET
- 80053323400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABURGADE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |