Permis de construire Logement N° 04613912F0020

Permis de construire n° 04613912F0020 à Labathude pour 110 m² de logement, La Remise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 04613912F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Remise, le permis de construire n° 04613912F0020 a été délivré le 5 janvier 2013 à Labathude (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 790 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

24/08/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2013

Localisation du projet à Labathude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remise

Territoires administratifs

Commune
Labathude Code postal 46120 Identifiant INSEE 46139
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATHUDE (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613912F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Remise, à Labathude (46120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2013, achèvement déclaré le 24 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613912F0020, déposé en mairie de Labathude.

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