Permis de construire Locaux N° 04613816G0045

Permis de construire n° 04613816G0045 à Cœur de Causse pour 150 m² de locaux, Bramarigue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 04613816G0045

Demandeur

VANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613816G0045 a été délivré le 18 janvier 2017 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bramarigue. VANEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2017, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 338. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramarigue

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 259 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 409 m²
Total 259 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 409 m²
Total locaux 259 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VANEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318547767
SIRET
31854776700018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Autres dossiers de VANEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613816G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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