Permis de construire Logement N° 04613816G0029

Permis de construire n° 04613816G0029 à Cœur de Causse pour 3 m² de logement, 38 Grande Rue du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 04613816G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613816G0029 a été délivré le 3 décembre 2016 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse 38 Grande Rue du Causse.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1057, A 338. La voie, Grande Rue du Causse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
03/12/2016
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1057 A 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 102 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m²
Total 102 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613816G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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