Permis de construire n° 04613816G0029 à Cœur de Causse pour 3 m² de logement, 38 Grande Rue du Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier PC n° 04613816G0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613816G0029 a été délivré le 3 décembre 2016 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse 38 Grande Rue du Causse.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1057, A 338. La voie, Grande Rue du Causse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² |
| Total | 102 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613816G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Grande Rue du Causse à Cœur de Causse (46240)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue du Causse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.