Permis de construire Logement N° 04613816G0029

Permis de construire n° 04613816G0029 à Cœur de Causse pour 3 m² de logement, 38 Grande Rue Du Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2016

Dossier PC n° 04613816G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Grande Rue Du Causse, le permis de construire n° 04613816G0029 a été délivré le 3 décembre 2016 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1057, A338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/12/2016
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Cœur de Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1057 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m²
Total 102 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613816G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Grande Rue Du Causse, à Cœur de Causse (46240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613816G0029, déposé en mairie de Cœur de Causse.

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