Permis de construire Logement N° 0461371890005

Permis de construire à Labastide-Marnhac pour 128 m² de logement - Salgues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0461371890005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461371890005, délivré le 10 avril 2018 à Labastide-Marnhac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Salgues, Labastide-Marnhac (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1323, D415, D416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 555 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Labastide-Marnhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1323 D415 D416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Marnhac Code postal 46090 Identifiant INSEE 46137
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 59 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 87 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 69 m² 59 m² 87 m² 59 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-MARNHAC (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461371890005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salgues, Labastide-Marnhac (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461371890005, instruit par la commune de Labastide-Marnhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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