Permis de construire n° 04613613A0010 à Labastide-du-Vert pour 110 m² de logement, Le Soulbie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 04613613A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Labastide-du-Vert (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613613A0010 porte sur un projet situé Le Soulbie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B641, B640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Vert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labastide-du-Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soulbie
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-du-Vert Code postal 46150 Identifiant INSEE 46136
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-DU-VERT (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613613A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |