Permis de construire Logement N° 04613613A0009

Permis de construire n° 04613613A0009 à Labastide-du-Vert pour 161 m² de logement, Champ De Soulbie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04613613A0009

Demandeur

SCI DE SOULBIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613613A0009 a été délivré le 19 septembre 2013 à Labastide-du-Vert (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ De Soulbie. Le demandeur déclaré est SCI DE SOULBIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Vert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 637 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-du-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-du-Vert Code postal 46150 Identifiant INSEE 46136
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SOULBIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422509539
SIRET
42250953900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613613A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ De Soulbie, à Labastide-du-Vert (46150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SOULBIE et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613613A0009, déposé en mairie de Labastide-du-Vert.

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