Permis de construire Logement N° 04613320F0026

Permis de construire n° 04613320F0026 à Issepts pour 141 m² de logement, Combes Longues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 04613320F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combes Longues, le permis de construire n° 04613320F0026 a été délivré le 15 janvier 2021 à Issepts (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issepts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 460 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issepts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes Longues

Territoires administratifs

Commune
Issepts Code postal 46320 Identifiant INSEE 46133
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIER (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613320F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combes Longues, à Issepts (46320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613320F0026, déposé en mairie d'Issepts.

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