Déclaration préalable Locaux N° 04613321F0001

Déclaration préalable n° 04613321F0001 à Issepts pour 594 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier DP n° 04613321F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issepts (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04613321F0001 a été accordée le 5 novembre 2021, pour un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issepts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issepts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B656 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Issepts Code postal 46320 Identifiant INSEE 46133
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613321F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Issepts (46320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613321F0001, déposé en mairie d'Issepts.

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