Permis de construire Logement N° 04612824S0003

Permis de construire n° 04612824S0003 à Gramat pour 137 m² de logement, 207 Rue Durufle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 04612824S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612824S0003, délivré le 25 mars 2024 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 207 Rue Durufle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/08/2024
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612824S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 27/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 207 Rue Durufle, à Gramat (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612824S0003, déposé en mairie de Gramat.

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