Permis de construire n° 04612823S0023 à Gramat pour 162 m² de logement, Le Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 04612823S0023
Demandeur
SCI LE COUSTALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612823S0023 porte sur un projet situé Le Segala. Le demandeur déclaré est SCI LE COUSTALOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COUSTALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528522774
- SIRET
- 52852277400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIO (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612823S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |