Permis de construire n° 04612823S0018 à Gramat pour 405 m² de locaux, Le Segala
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 04612823S0018
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612823S0018 porte sur un projet situé Le Segala. REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 445 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 11 850 m² |
| Total | 11 445 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 11 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 445 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 11 850 m² |
| Total locaux | 11 445 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 11 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000266
- SIRET
- 15700026600013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612823S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |