Déclaration préalable Locaux N° 04612824S0008

Déclaration préalable n° 04612824S0008 à Gramat pour 26 m² de locaux, 38 Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 04612824S0008

Demandeur

SCI YO&MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612824S0008 a été accordée le 19 janvier 2024 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 38 Avenue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par SCI YO&MEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G3229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G3229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YO&MEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983062589
SIRET
98306258900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612824S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Du 11 Novembre 1918, à Gramat (46500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI YO&MEL et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612824S0008, déposé en mairie de Gramat.

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