Permis de construire Logement N° 04612822S0013

Permis de construire n° 04612822S0013 à Gramat pour 825 m² de logement, 0013 Av Gambetta

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 04612822S0013

Demandeur

SCI ABGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0013 Av Gambetta, le permis de construire n° 04612822S0013 a été délivré le 22 septembre 2022 à Gramat (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI ABGR.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1149, 0G1572. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1149 0G1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 6 - - - 8
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABGR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947821807
SIRET
94782180700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612822S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0013 Av Gambetta, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ABGR et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612822S0013, déposé en mairie de Gramat.

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