Permis de construire Logement N° 04612822S0007

Permis de construire n° 04612822S0007 à Gramat pour 282 m² de logement, 5 Av Louis Mazet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04612822S0007

Demandeur

SAS GRANARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av Louis Mazet, le permis de construire n° 04612822S0007 a été délivré le 13 juillet 2022 à Gramat (Lot, Occitanie). SAS GRANARY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3143, 0G3144, 0G3127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3143 0G3144 0G3127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 155 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 127 m² 155 m² 0 m² 155 m² 127 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GRANARY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851666610
SIRET
85166661000015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612822S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av Louis Mazet, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS GRANARY et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612822S0007, déposé en mairie de Gramat.

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